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Conditions d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Discountec et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n'engagent la société Discountec qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 1: Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, en aucun cas, la responsabilité de notre société ne pourra être engagée. Nos produits et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles,pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Article 2: Commande
C'est très simple, il suffit que le client remplisse le panier au grè de ses envies (sans oublier de sélectionner, Tailles, Couleurs ....)
Nous confirmons l'acceptation de la commande à l'adresse e-mail communiquée par le client.
La vente n'est conclue qu'après la confirmation de la commande suite au règlement.
Nous nous réservons en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existe un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
Remarque :
Nos produits et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Si toutefois, nous ne pouvons pas répondre à la commande pour rupture de stock, et si le paiement à déjà été encaissé, nous avertissons le client par e-mail et nous lui proposons soit un remboursement ou un remplacement d'article.
En cas exceptionnel de rupture de stock sur un produit, le reste de la commande est expédié et un remboursement ou échange d'article, pour les produits en rupture, sera proposé au client.
Article 3: Prix
Les prix figurant sur le site sont exprimés en Euros TTC, frais de port non inclus, sauf dans le cas contraire indiqué dans l'énoncée . Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux est répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif (comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport).
Article 4: Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. le client peut régler ses achats par Carte de Crédit ou Paypal. La commande est traitée à réception du règlement. le client reçoit automatiquement un courrier électronique confirmant la bonne réception du paiement.
Article 5: Facturation
Le client reçoit une facture par e-mail après confirmation de sa commande sur le site. Une facture détaillée est adressée au client dans son colis.
Article 6: Livraison
A réception de la commande et confirmation de celle-ci par le règlement et donc la validation par nos services, notre société s'engage à préparer le colis sous 24 heures (hors samedi, dimanche et jours fériés) et faire parvenir aux services postaux, à l'un de leurs prestataires ou au transporteur que le client aurait choisi lors de sa commande, la marchandise dans un délai de 48 heures ouvrées.
le délai moyen de livraison de la poste en France est de 4 à 5 jours ouvrables, hors grève et problèmes techniques les concernant.
Nous nous engageons à faire de notre mieux afin que la commande soit livrée au client dans les meilleurs délais après la validation du paiement.
Les éventuels retards ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la commande et inclut : les frais d'emballage, son expédition et les frais de transport calculés en fonction du poids de la commande ainsi que de sa destination.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous nous dégageons de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Suivant l'encombrement, le poids et la destination de la commande, la livraison sera effectuée par colissimo ou tout transporteur suivant le choix de la société.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu par le transporteur choisi par notre société.
En l'absence du client, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison, le colis sera déposé au dépôt de la poste le plus proche du domicile pendant quinze jours.
Passé ce délais, le colis nous est automatiquement retourné. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier ou email auprès de la société.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception.
Nous ne pouvons être tenu pour responsable et ne sauraient mise en cause des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement, malgré toutes les précautions prises lors de l'envoi des produits.
En cas de dommages, le client a la possibilité, de rechercher une solution à l'amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
Article 7: Rétractation
le client a 7 jours (à compter de la réception des articles) pour qu'il fasse une opinion de sa commande reçue. En cas d'échange ou remboursement, le client renvoie le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine(s), intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ...
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous sommes tenus au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison par mail en indiquant "RETRACTATION" dans l'objet à contact@discountec.com.
le remboursement se fera par virement bancaire dans les 30 jours, ou échange d'articles si demandé.
Article 8: Garantie
Nous garantissons à nos clients que tous les produits de marque sont certifiés. Toute garantie proposée par le constructeur est prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La société ne fabrique pas les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabriquant de celui-ci pourra être engagée.
La société veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi du produit au fabriquant, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du fabriquant.
Article 9: Réclamations / Litiges
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits apportés par les fabricants.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société, doivent être formulées par écrit dans un délai de sept jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tout frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client.
Lorsque le client accepte les produits livrés en l'état alors plus aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
De plus, la societé ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.
Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
Article 10: La confidentialité des données
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture est conservée par la société.
De plus, la société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 11: Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
